Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

EXOLUNE, auto-entrepreneur, immatriculée au [RCS de Ville / Répertoire SIRENE] sous le numéro SIREN [XXX XXX XXX], dont le siège social est situé au [CONFIDENTIAL], joignable par e-mail à exolune.contact@gmail.com, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Exolune »,

et

toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site https://exolune.fr (ci-après « le Site »), ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente du matériel d'art : peintures, pinceaux, papiers, supports, accessoires de dessin et de création.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptifs n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères variations d'aspect, de teinte, de format ou de finition liées à la nature artisanale ou industrielle des produits ou à leur affichage à l'écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs partenaires du Vendeur. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie d'un remboursement intégral.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à la réglementation, une facture électronique est mise à disposition du Client après expédition de sa commande.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du Site :

1. Sélection des produits et ajout au panier,
2. Vérification du panier,
3. Saisie des informations de livraison et de facturation,
4. Choix du mode de livraison et de paiement,
5. Validation et acceptation des présentes CGV,
6. Paiement.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation au Client.

4.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime : commande anormale, litige antérieur avec le Client, soupçon de fraude, erreur manifeste de prix, indisponibilité durable du produit. Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal ).

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments / Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

En cas de défaut, refus ou rejet de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1 Modalités

Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans la [Politique d'expédition], qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les produits étant expédiés depuis les entrepôts des fournisseurs partenaires du Vendeur, situés en France comme à l'international (notamment hors Union européenne), les délais peuvent être plus longs que pour une expédition standard. Ces délais sont précisés avant validation de la commande.

6.2 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf accord exprès contraire avec le Client (notamment pour les commandes internationales hors UE).

6.3 Retard

En cas de retard imputable au Vendeur ou au transporteur, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou e-mail. Les sommes versées lui sont alors restituées sous 14 jours.

6.4 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques (perte, vol, dommage) sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

6.5 Vérification à la réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage ou d'anomalie, il doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 7 jours par e-mail à exolune.contact@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration claire et non ambiguë envoyée à exolune.contact@gmail.com, en utilisant si souhaité le formulaire-type disponible en annexe des présentes CGV.

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse suivante : exolune.contact@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition (la première des deux dates retenues), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

7.5 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
• produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (encres entamées, etc.),
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de 2 mois à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8.3 Mise en œuvre

Pour exercer ses droits, le Client contacte le Vendeur à exolune.contact@gmail.com en précisant son numéro de commande et en joignant tout élément permettant d'établir le défaut (photos, description, etc.).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de :

• force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil,
• fait du Client (adresse erronée, absence à la livraison, refus du colis sans motif légitime),
• fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, notamment du transporteur,
• perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et de transport.

La responsabilité du Vendeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre [Politique de confidentialité], conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [email].

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter le Vendeur :

• par e-mail : exolune.contact@gmail.com
• via le formulaire de contact du Site

Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu avec le Vendeur après réclamation écrite, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[Nom du médiateur — ex. : Médiateur du e-commerce de la FEVAD] [Adresse] [Site web]

13.2 Plateforme RLL européenne

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Article 14 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.